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Tous les employeurs privés (entreprises ou associations) ont l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à celle de la sécurité sociale. Cette couverture, les employeurs ont aussi l'obligation de la financer à hauteur de 50% minimum. Lorsqu'un contrat de travail est rompu, le salarié bénéficie de la continuité de ses droits (portabilité), mais qu'en est-il d'une suspension de contrat ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Une suspension de contrat de travail peut intervenir à n'importe quel moment d'un parcours professionnel. C'est une période durant laquelle le salarié n'exécute plus son travail et n'est donc plus rémunéré mais sans toutefois que cela ne conduise à une rupture du contrat de travail. Cela fait suite à un événement temporaire qui, une fois terminé, implique la reprise du travail par le salarié.

Nous pouvons citer comme exemples : un congé maternité/paternité prolongé, un arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou encore une mise à pied.

Lors de cette suspension de travail, le salarié perd son salaire, mais perd-il ses droits sociaux ?

Tout dépend de la nature de la suspension du contrat de travail. Si celle-ci donne lieu à une indemnisation, le salarié préserve ses droits sociaux. Si la suspension est non-indemnisée, le salarié perd ses droits sociaux.

Ainsi, pour une suspension de travail qui donne lieu à une indemnisation, comme un arrêt maladie par exemple, le maintien de la couverture complémentaire par l'employeur est obligatoire.

Dans le cas d'une suspension non-indemnisée, comme c'est le cas pour un congé parental prolongé dû par exemple à la maladie de l'enfant, l'employeur peut maintenir la couverture complémentaire mais n'est pas dans l'obligation de le faire. De plus, l'employeur peut revoir à la baisse sa contribution financière dans la couverture complémentaire ou bien la faire payer entièrement par le salarié.

Pensez à prendre vos dispositions et à discuter avec l'employeur de la solution idéale pour votre situation.

La MMC est aussi là pour ça, et proposer pour les entreprises un contrat entièrement modulable en fonction des besoins de chaque salarié : Modulo. Avec Modulo, vous alliez les garanties collectives obligatoires et les options individuelles : l'entreprise choisit un "socle commun" (contrat obligatoire) parmi 6 niveaux de garanties et le salarié choisit sa "surcomplémentaire individuelle" (options à la charge du salarié).

Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 03.84.75.16.44.

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